Piloter la conformité réglementaire et qualité des organismes de formation pour réussir les audits de contrôle

Entretien téléphonique ou en visio avec la responsable pédagogique.

L’inscription est réputée acquise lorsque : la convention ou le contrat de formation a été signé par les deux parties.

Les délais d’accès à l’action sont : en fonction des dates des sessions – le calendrier est disponible à la demande par mail sur contact@qualiof.fr.

Pour les formations en intra, nous contacter afin de convenir d’une date.

Objectifs professionnels :

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Structurer un dispositif de conformité documentaire et organisationnelle pour répondre aux exigences des audits de contrôle (DREETS, CDC, OPCO, certificateurs, Qualiopi, Datadock).
  • Produire et organiser les éléments de preuve réglementaires et pédagogiques nécessaires pour soutenir un audit de conformité
  • Piloter la préparation et la présentation d’un audit de contrôle, en adoptant une posture professionnelle et en valorisant la démarche qualité de l’organisme

Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la formation, les apprenants devront démontrer leur capacité à :

  • Sélectionner et structurer les documents et preuves répondant aux attentes spécifiques d’un audit de contrôle
  • Formaliser des procédures et supports documentaires conformes aux exigences réglementaires.
  • Présenter oralement et de manière structurée un dossier de conformité lors d’une simulation d’audit

Cette formation se déroulera en 14 heures en classe virtuelle sur une durée totale de 2 semaines. Un temps de travail personnel estimé à 4h est en supplément.

Dates : se renseigner auprès de la responsable pédagogique – sessions de formation tous les 3 mois.

La formation s’adresse à :

  • Responsables pédagogiques ou responsables qualité d’organismes de formation (OF) ou de centres de formation d’apprentis (CFA),
  • Dirigeants d’organismes de formation souhaitant structurer et sécuriser leur conformité réglementaire,
  • Référents qualité en charge du pilotage de la démarche de certification ou de conformité de leur organisme,
  • Coordinateurs administratifs impliqués dans la préparation et le suivi des audits de contrôle (DREETS, CDC, OPCO, Qualiopi, Datadock).

Les conditions d’accès sont :

Pré-requis : Les participants doivent :

  • Disposer d’une connaissance générale du fonctionnement administratif et pédagogique d’un organisme de formation,
  • Comprendre les enjeux liés à la réglementation applicable aux activités de formation professionnelle (exemples : contractualisation avec les bénéficiaires, obligation de traçabilité, bilans pédagogiques et financiers, certification qualité),
  • Être en situation de responsabilité ou d’implication directe dans la gestion ou le suivi de la conformité documentaire et qualité au sein de leur organisme.

Niveau exigé : aucun

La catégorie prévue à l’article L.6313-1 est : Action de formation

Méthodes pédagogiques :  études de cas, mises en pratique, échanges entre pairs.

Supports pédagogiques : tous nos supports sont accessibles au format PDF sur un espace de ressources partagées. Ces ressources sont mises à jour en fonction de la réglementation professionnelle et les bénéficiaires ont accès aux ressources actualisées à vie.

Prise en compte du handicap : formation accessible aux personnes en situation de handicap (selon la nature du handicap), avec aménagements et adaptations au cas par cas. La référente handicap est à disposition pour toute question avant, pendant ou après le bilan de compétences à l’adresse mail suivante : accompagnement@qualiof.fr (le délai de réponse est de 48 heures maximum – jours ouvrés)

Salle de formation : la formation en classe virtuelle a lieu sur le logiciel Butter. Un livret d’accompagnement à la connexion est fourni avec la convocation.

Documentation : guides de lectures et référentiels d’évaluation, grilles de contrôle des différents auditeurs.

Assistance technique : une assistance technique par mail ou whatsapp est à disposition pendant les classes virtuelles pour aider à la connexion ou à la réalisation de manipulations. Après la formation, une assistance est également disponible pour accéder aux ressources pédagogiques et à tout élément utile par mail. Une réponse est apportée dans les 48h.

Assistance pédagogique :  une assistance pédagogique est à disposition pendant la durée de la formation par mail, avec le ou la formatrice. Un mail est à disposition et une réponse est apportée dans les 48h.

Compétences des formateurs : La formation sera assurée par : une responsable pédagogique, chargée de la qualité de la formation et consultante depuis 4 ans auprès d’OPAC, avec une expérience de 20 ans dans la formation dont 15 ans dans la formation professionnelle. 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action sont :

  • Feuilles de présence émargées par les stagiaires et le formateur
  • Temps de connexion sur les plateformes de visioconférence
  • Réponses aux évaluations sommatives
  • Évaluation des acquis en fin de session
  • Enquête de satisfaction à chaud et à froid à la fin de chaque session de formation

Modalités d’évaluation des résultats (ou d’acquisition des compétences) :

Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances et compétences précisées dans les objectifs sont :

  • Questions écrites (QCM…)
  • Étude de cas
  • Travaux de recherche à rendre

Évaluation finale : 

L’évaluation certificative se déroule en deux temps, totalisant 2 heures, et vise à valider l’ensemble des compétences visées par la formation.

Étude de cas écrite (1 heure)
– Objectif :
Analyser une situation professionnelle d’audit et proposer un plan d’actions correctives structuré, conforme aux exigences réglementaires et opérationnelles.
– Contenu :
Présentation d’un scénario réaliste mettant en lumière des problématiques de conformité au sein d’un organisme de formation.
– Tâches attendues :
Identification des non-conformités présentes dans le scénario.
Proposition d’un plan d’action correctif détaillé, incluant les procédures à mettre en place et les documents à produire.

Entretien oral avec le jury (1 heure)
Objectif :
Mobiliser les exigences réglementaires applicables pour expliquer l’organisation documentaire proposée, analyser les écarts identifiés et argumenter la pertinence des actions correctives suggérées en réponse aux questions du jury.
– Contenu :
Présentation orale du plan d’action élaboré lors de l’étude de cas.
Réponses aux questions du jury visant à approfondir certains aspects du plan d’action et à évaluer la compréhension globale des enjeux de conformité.

Conditions de réussite :

  • Seuil de validation : Obtenir un minimum de 24 points sur 32 (soit 75%) sur l’ensemble des deux épreuves.
  • Rattrapage : En cas de non-validation, une session de rattrapage est proposée, portant sur les compétences non acquises.

Un certificat de réalisation est envoyé à tous les apprenants de la formation qui ont assisté à l’intégralité de la formation. Le cas échéant, une attestation d’assiduité leur est fournie. Pour se présenter à l’épreuve finale, il faut avoir suivi au moins 75% de la formation. Pour ceux qui réussissent l’épreuve, une attestation de réussite leur est également fournie.

Piloter la conformité réglementaire et qualité des organismes de formation pour réussir les audits de contrôle

Contenu de la formation (14 heures)

PARTIE 1 :  Analyser les exigences réglementaires en vue de structurer la préparation d’un audit de contrôle (3.5h)

  • Identifier et associer les types d’audits de contrôle aux obligations réglementaires applicables à son organisme afin de structurer la préparation d’un audit conforme.
  • Définir les principales exigences réglementaires en vue d’organiser efficacement la conformité documentaire et procédurale.
  • Repérer les éléments de preuve attendus afin de constituer un dossier de conformité pour les audits.

PARTIE 2 : Structurer le dispositif documentaire afin de garantir la conformité lors d’un audit de contrôle (3.5h)

  • Sélectionner les documents administratifs, pédagogiques et financiers requis afin de constituer un dossier conforme aux attentes d’audit.
  • Organiser un système d’archivage et de traçabilité en vue de sécuriser l’accès aux éléments de preuve.
  • Formaliser des procédures internes adaptées afin de démontrer la conformité des pratiques lors d’un audit.

PARTIE 3 : Détecter les écarts et piloter une démarche d’amélioration continue en vue de pérenniser la conformité réglementaire

  • Identifier les écarts de conformité détectés lors d’un audit afin de construire des actions correctives adaptées.
  • Construire un plan d’actions correctives et préventives afin de traiter durablement les non-conformités constatées.
  • Mettre en œuvre un dispositif de suivi et de veille qualité afin de renforcer la conformité réglementaire sur le long terme.

PARTIE 4 : Préparer et présenter un dossier de conformité en vue de soutenir la conformité de l’organisme lors d’un audit

  • Constituer un dossier de preuves structuré et actualisé afin de répondre aux exigences d’un audit de contrôle.
  • Argumenter la conformité des pratiques professionnelles en s’appuyant sur des éléments de preuve afin de convaincre les auditeurs.
  • Adopter une posture professionnelle adaptée afin de valoriser la démarche qualité de l’organisme lors de la soutenance d’un audit.

L’accessibilité des formations

Pour les formations à distance, nous utilisons Glowbl et / ou Butter. Ces deux logiciels recréent les conditions d’une formation en salle tout en permettant d’utiliser au mieux les fonctionnalités d’une formation en distanciel synchrone. Les fonctionnalités d’accessibilité de Glowbl et Butter sont utilisables à titre individuel. Un mail récapitulatif de la session est à disposition dès la fin de la formation. 
 
Pour les formations en présentiel, les salles réservées par Quali OF sont accessibles aux personnes en situation de handicap, à mobilité réduite. Concernant les salles chez nos clients, il appartient à chaque client de veiller aux conditions d’accès favorables.
 
Quali O.F est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et toutes. Pour toute situation particulière et besoin en aménagement d’un apprenant, un échange préalable confidentiel et individuel avec la/le gestionnaire de formation pourra être organisé afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles. Dans ce contexte merci de nous alerter sur toute singularité de santé ou d’apprentissage en nous envoyant un mail via le formulaire de contact.

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