Piloter la conformité réglementaire et qualité des organismes de formation pour réussir les audits de contrôle
Entretien téléphonique ou en visio avec la responsable pédagogique.
L’inscription est réputée acquise lorsque : la convention ou le contrat de formation a été signé par les deux parties.
Les délais d’accès à l’action sont : en fonction des dates des sessions – le calendrier est disponible à la demande par mail sur contact@qualiof.fr.
Pour les formations en intra, nous contacter afin de convenir d’une date.
Objectifs professionnels :
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Structurer un dispositif de conformité documentaire et organisationnelle pour répondre aux exigences des audits de contrôle (DREETS, CDC, OPCO, certificateurs, Qualiopi, Datadock).
- Produire et organiser les éléments de preuve réglementaires et pédagogiques nécessaires pour soutenir un audit de conformité
- Piloter la préparation et la présentation d’un audit de contrôle, en adoptant une posture professionnelle et en valorisant la démarche qualité de l’organisme
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, les apprenants devront démontrer leur capacité à :
- Sélectionner et structurer les documents et preuves répondant aux attentes spécifiques d’un audit de contrôle
- Formaliser des procédures et supports documentaires conformes aux exigences réglementaires.
- Présenter oralement et de manière structurée un dossier de conformité lors d’une simulation d’audit
Cette formation se déroulera en 14 heures en classe virtuelle sur une durée totale de 2 semaines. Un temps de travail personnel estimé à 4h est en supplément.
Dates : se renseigner auprès de la responsable pédagogique – sessions de formation tous les 3 mois.
La formation s’adresse à :
- Responsables pédagogiques ou responsables qualité d’organismes de formation (OF) ou de centres de formation d’apprentis (CFA),
- Dirigeants d’organismes de formation souhaitant structurer et sécuriser leur conformité réglementaire,
- Référents qualité en charge du pilotage de la démarche de certification ou de conformité de leur organisme,
- Coordinateurs administratifs impliqués dans la préparation et le suivi des audits de contrôle (DREETS, CDC, OPCO, Qualiopi, Datadock).
Les conditions d’accès sont :
Pré-requis : Les participants doivent :
- Disposer d’une connaissance générale du fonctionnement administratif et pédagogique d’un organisme de formation,
- Comprendre les enjeux liés à la réglementation applicable aux activités de formation professionnelle (exemples : contractualisation avec les bénéficiaires, obligation de traçabilité, bilans pédagogiques et financiers, certification qualité),
- Être en situation de responsabilité ou d’implication directe dans la gestion ou le suivi de la conformité documentaire et qualité au sein de leur organisme.
Niveau exigé : aucun
La catégorie prévue à l’article L.6313-1 est : Action de formation
Méthodes pédagogiques : études de cas, mises en pratique, échanges entre pairs.
Supports pédagogiques : tous nos supports sont accessibles au format PDF sur un espace de ressources partagées. Ces ressources sont mises à jour en fonction de la réglementation professionnelle et les bénéficiaires ont accès aux ressources actualisées à vie.
Prise en compte du handicap : formation accessible aux personnes en situation de handicap (selon la nature du handicap), avec aménagements et adaptations au cas par cas. La référente handicap est à disposition pour toute question avant, pendant ou après le bilan de compétences à l’adresse mail suivante : accompagnement@qualiof.fr (le délai de réponse est de 48 heures maximum – jours ouvrés)
Salle de formation : la formation en classe virtuelle a lieu sur le logiciel Butter. Un livret d’accompagnement à la connexion est fourni avec la convocation.
Documentation : guides de lectures et référentiels d’évaluation, grilles de contrôle des différents auditeurs.
Assistance technique : une assistance technique par mail ou whatsapp est à disposition pendant les classes virtuelles pour aider à la connexion ou à la réalisation de manipulations. Après la formation, une assistance est également disponible pour accéder aux ressources pédagogiques et à tout élément utile par mail. Une réponse est apportée dans les 48h.
Assistance pédagogique : une assistance pédagogique est à disposition pendant la durée de la formation par mail, avec le ou la formatrice. Un mail est à disposition et une réponse est apportée dans les 48h.
Compétences des formateurs : La formation sera assurée par : une responsable pédagogique, chargée de la qualité de la formation et consultante depuis 4 ans auprès d’OPAC, avec une expérience de 20 ans dans la formation dont 15 ans dans la formation professionnelle.
Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action sont :
- Feuilles de présence émargées par les stagiaires et le formateur
- Temps de connexion sur les plateformes de visioconférence
- Réponses aux évaluations sommatives
- Évaluation des acquis en fin de session
- Enquête de satisfaction à chaud et à froid à la fin de chaque session de formation
Modalités d’évaluation des résultats (ou d’acquisition des compétences) :
Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances et compétences précisées dans les objectifs sont :
- Questions écrites (QCM…)
- Étude de cas
- Travaux de recherche à rendre
Évaluation finale :
L’évaluation certificative se déroule en deux temps, totalisant 2 heures, et vise à valider l’ensemble des compétences visées par la formation.
Étude de cas écrite (1 heure)
– Objectif :
Analyser une situation professionnelle d’audit et proposer un plan d’actions correctives structuré, conforme aux exigences réglementaires et opérationnelles.
– Contenu :
Présentation d’un scénario réaliste mettant en lumière des problématiques de conformité au sein d’un organisme de formation.
– Tâches attendues :
Identification des non-conformités présentes dans le scénario.
Proposition d’un plan d’action correctif détaillé, incluant les procédures à mettre en place et les documents à produire.
Entretien oral avec le jury (1 heure)
– Objectif :
Mobiliser les exigences réglementaires applicables pour expliquer l’organisation documentaire proposée, analyser les écarts identifiés et argumenter la pertinence des actions correctives suggérées en réponse aux questions du jury.
– Contenu :
Présentation orale du plan d’action élaboré lors de l’étude de cas.
Réponses aux questions du jury visant à approfondir certains aspects du plan d’action et à évaluer la compréhension globale des enjeux de conformité.
Conditions de réussite :
- Seuil de validation : Obtenir un minimum de 24 points sur 32 (soit 75%) sur l’ensemble des deux épreuves.
- Rattrapage : En cas de non-validation, une session de rattrapage est proposée, portant sur les compétences non acquises.
Un certificat de réalisation est envoyé à tous les apprenants de la formation qui ont assisté à l’intégralité de la formation. Le cas échéant, une attestation d’assiduité leur est fournie. Pour se présenter à l’épreuve finale, il faut avoir suivi au moins 75% de la formation. Pour ceux qui réussissent l’épreuve, une attestation de réussite leur est également fournie.

Piloter la conformité réglementaire et qualité des organismes de formation pour réussir les audits de contrôle
- Formation à distance en classe virtuelle (synchrone)
- Tarif inter : 1990 euros HT soit 1990 net de TVA ou TTC.
Contenu de la formation (14 heures)
PARTIE 1 : Analyser les exigences réglementaires en vue de structurer la préparation d’un audit de contrôle (3.5h)
- Identifier et associer les types d’audits de contrôle aux obligations réglementaires applicables à son organisme afin de structurer la préparation d’un audit conforme.
- Définir les principales exigences réglementaires en vue d’organiser efficacement la conformité documentaire et procédurale.
- Repérer les éléments de preuve attendus afin de constituer un dossier de conformité pour les audits.
PARTIE 2 : Structurer le dispositif documentaire afin de garantir la conformité lors d’un audit de contrôle (3.5h)
- Sélectionner les documents administratifs, pédagogiques et financiers requis afin de constituer un dossier conforme aux attentes d’audit.
- Organiser un système d’archivage et de traçabilité en vue de sécuriser l’accès aux éléments de preuve.
- Formaliser des procédures internes adaptées afin de démontrer la conformité des pratiques lors d’un audit.
PARTIE 3 : Détecter les écarts et piloter une démarche d’amélioration continue en vue de pérenniser la conformité réglementaire
- Identifier les écarts de conformité détectés lors d’un audit afin de construire des actions correctives adaptées.
- Construire un plan d’actions correctives et préventives afin de traiter durablement les non-conformités constatées.
- Mettre en œuvre un dispositif de suivi et de veille qualité afin de renforcer la conformité réglementaire sur le long terme.
PARTIE 4 : Préparer et présenter un dossier de conformité en vue de soutenir la conformité de l’organisme lors d’un audit
- Constituer un dossier de preuves structuré et actualisé afin de répondre aux exigences d’un audit de contrôle.
- Argumenter la conformité des pratiques professionnelles en s’appuyant sur des éléments de preuve afin de convaincre les auditeurs.
- Adopter une posture professionnelle adaptée afin de valoriser la démarche qualité de l’organisme lors de la soutenance d’un audit.